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Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

DEGRENNE, étant précisé que la dénomination DEGRENNE désigne indifféremment les sociétés « Distribution Guy Degrenne » (« DGD ») et « Boutiques GD », a mis en place sur le site https://www.degrenne.fr une boutique en ligne de vente à distance (ci-après dénommée la " Boutique en ligne ") accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). La Boutique en ligne permet de proposer à la vente ses produits (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes, consommateurs finaux et non professionnels, naviguant sur la Boutique en ligne (ci-après dénommés " Utilisateurs "). L’achat en vue de la revente de Produits n’est pas autorisé. DEGRENNE se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits qui apparaîtrait comme destinée à la revente de Produits. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et DEGRENNE seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l'article 11 ci-après sont alors applicables.

Toute commande d'un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (« ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.

DEGRENNE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

ARTICLE 1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre DEGRENNE et l’Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions générales de vente du catalogue papier DEGRENNE qui ne s’appliquent pas à la vente à distance.

 

ARTICLE 2. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Toute commande signée de l’Utilisateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre de DEGRENNE qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du "droit de rétractation " ou en cas de "rupture de stock".

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.

L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.

La passation de commande par l’Utilisateur implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3. PRODUITS - PRIX

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par DEGRENNE sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur.

DEGRENNE présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la commande définitive les caractéristiques des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de DEGRENNE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies des Produits.

3.2. Prix

Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont valables pour les différentes zones et pays de livraison ci-après spécifiés ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de toutes les taxes applicables dans le pays de livraison au jour de la commande et tout changement du taux légal de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Les prix appliqués sont ceux valables sur le Site et également dans les Boutiques DEGRENNE (hors réseau Franchisés/ Partenaires et Détaillants) et confirmés à l’Utilisateur lors de la validation de la commande.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur la Boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l'offre.

Les frais de livraison sont communiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de l’Utilisateur et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Utilisateur.

DEGRENNE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur la Boutique en ligne au moment de la commande de l’Utilisateur.

DEGRENNE informe qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par la Boutique en ligne - sera annulée, ce dont l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L’Utilisateur sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

3.3. Frais de livraison

France métropolitaine (hors Corse) et Monaco :

Chronopost : 9,90 euros

Chronorelais : 5,90 euros

Gratuit pour tout achat supérieur ou égal à 99 Euros TTC

Livraison Click & Collect offert dans les boutiques DEGRENNE [Cliquer ici]

Corse

Chronopost : 22,90 euros

Franco si achat supérieur à 200 euros

Zone 1 : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas

Chronopost : 12.50 euros

Zone 2 : Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Suède, Portugal

Chronopost : 25 euros 

 

ARTICLE 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. Navigation à l'intérieur de la Boutique en ligne

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par DEGRENNE sur la Boutique en ligne.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L’Utilisateur peut ainsi naviguer sur différentes pages Produit et consulter leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité, leur prix ainsi que les délais moyens de livraison proposés et leurs coûts.

À tout moment, l’Utilisateur peut cliquer sur un lien « Contactez-nous » qui lui permet de contacter DEGRENNE en cas de besoin par téléphone ou par courriel.

4.2. Enregistrement d'une commande

La commande fait apparaître : les natures, descriptif, quantités, disponibilité, prix des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, les frais de port induits (délai moyen de livraison et coût de livraison) en fonction de la zone concernée et du pays de livraison et le cas échéant les frais d'emballage cadeau, ainsi que le montant total TTC de la commande incluant le mode d’expédition sélectionné et son coût.

L’Utilisateur est invité à renseigner :

(i)             les données permettant son identification nécessaire à l’exécution de son achat le cas échéant ;

(ii)            le mode de livraison sélectionné sur la base des informations fournies par DEGRENNE relativement au délai moyen d’expédition et au coût y afférent, ainsi que les options d’emballage proposées ;

(iii)           le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par DEGRENNE.

4.3 Vérification d’une commande

Avant de valider sa commande, il est demandé à l’Utilisateur de vérifier l’ensemble des informations renseignées (Produits, quantités, prix TTC, frais et mode de livraison, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement).

A ce stade, l’Utilisateur a la possibilité de compléter ou annuler son panier.

L’Utilisateur est invité à consulter et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente de DEGRENNE et plus particulièrement prendre connaissance des modalités de Rétractation et de Retours (voir Articles 8 et 9 ci-après).

4.4. Validation définitive de la commande

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, l’Utilisateur doit confirmer à DEGRENNE qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente de DGD en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Valider et payer la commande ».

La commande est dès lors enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du paiement effectif y afférent. L'Utilisateur devient Acheteur. Sa commande sera enregistrée sur les registres informatiques de DGD, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.5. Confirmation de la commande

Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d'email sans délai injustifié, à l'adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

DEGRENNE recommande à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande, qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.

L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à DEGRENNE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés tels que détaillés à l’article 7.4 pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l'Acheteur.

6.1. Commandes hors Click & Collect 

Pour toutes commandes hors Click & Collect, DEGRENNE accepte les moyens de paiement suivants : CB, American Express, Paypal, Illicado, Spirit of Cadeau.

6.2. Commandes Click & Collect 

Pour toutes commandes Click & Collect, DEGRENNE accepte uniquement les modes de paiement suivants : CB, American Express, Paypal.

6.3. Avant toute commande 

DEGRENNE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

DEGRENNE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant imputable à l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable à l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires. Le consommateur reste avisé que DEGRENNE ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. DEGRENNE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un Produit acheté à DEGRENNE par l’Acheteur au profit d’une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société DEGRENNE. Seul l'Acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente et être Partie au contrat de vente.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1 Livraison

7.1.1 Les livraisons :

Les livraisons peuvent s’effectuer dans les zones et pays spécifiés à l'article 3 « PRIX ». La livraison interviendra à l'adresse indiquée au moment de la passation de la commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée, La commande sera livrée dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur. Dans cette dernière hypothèse, DEGRENNE informera l’Acheteur du nouveau délai de livraison, qui pourra s’il le souhaite annuler sa commande et se faire rembourser.

Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les Produits vendus par DEGRENNE peuvent être livrés, au choix de l’Acheteur au moment de la commande, selon plusieurs modes ci-dessous décrits :

Livraison en Chrono Relais : Livraison dans un point relais Chronorelais en France Métropolitaine et en Belgique uniquement : voir point 3.3.

Livraison en Chronopost ou autre transporteur en raison du poids du colis :

- Livraison à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Le transporteur pourra prendre rendez-vous avec l’Acheteur le cas échéant.

- Coût selon les zones et pays concernés et suivant les tarifs spécifiés à l'article 3 "Prix".

La livraison sera effectuée par un prestataire logistique en fonction du poids et du volume du produit et de la zone et du pays de livraison au montant du forfait indiqué sur le Site. L’Acheteur se doit d’être précis dans l’adresse de livraison et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à DEGRENNE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.

7.1.2 Les livraisons en Click & Collect :

Le service Click & Collect permet à l’Acheteur de se faire livrer directement dans les boutiques DEGRENNE, une commande passée et payée en ligne ; la commande étant disponible dans les boutiques DEGRENNE dans un délai compris entre deux (2) et sept (7) jours ouvrés.

Liste et adresse des boutiques DEGRENNE en France [Cliquer ici]

La livraison en Click & Collect est offerte quelque soit le montant de la commande.

Pour bénéficier du service Click & Collect, il suffit à l’Acheteur de sélectionner cette option après avoir validé son panier, au moment du choix du mode de livraison, et de choisir la boutique DEGRENNE où il souhaite être livré. Dès livraison du/des Produit(s) dans la boutique DEGRENNE sélectionnée, l’Acheteur recevra un email l’informant qu’il peut aller réceptionner son colis en boutique.

7.2 Produit indisponible

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tout produit indisponible ne pourra être acheté.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et avant expédition. Toutefois, en cas d’éventuelles anomalies/erreurs quant à la disponibilité des Produits, l’Acheteur pourra alors demander le remboursement.

DEGRENNE s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les (30) jours de son paiement. L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de DEGRENNE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de trois jours à compter de la date de l’email indiquant à l’Acheteur l’envoi du colis, l’Acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivante : sav@degrenne.fr.

DEGRENNE procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le Produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le colis est considéré comme perdu. A l'issue de ce délai, DEGRENNE vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Si le ou les Produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, DEGRENNE s’engage à rembourser à l’Acheteur le montant des Produits et frais de livraison concernés par la perte du prestataire logistique.

7.4 Non retrait du colis auprès du prestataire logistique ou auprès des boutiques DEGRENNE

L’Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ces derniers. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné à DEGRENNE. La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par DEGRENNE du règlement par chèque desdits frais.

Si l’Acheteur a choisi de bénéficier du service Click & Collect, ce-dernier dispose d’un délai maximal de quinze (15) jours, à compter de la livraison du / des produit(s) dans la boutique DEGRENNE sélectionnée, pour venir réceptionner son colis. A défaut du respect de ce délai, le / les produit(s) seront renvoyés à l’entrepôt DEGRENNE et DEGRENNE procèdera au remboursement de la commande sous trente (30) jours.

7.5 Non-conformité et casse

7.5.1 Incident à la réception du colis :

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :
  • notifier clairement sur le bon de livraison les réserves, le jour même de la réception, en présence du livreur.
  • informer DEGRENNE de la situation par email à sav@degrenne.fr
  • adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la livraison au prestataire logistique et à DEGRENNE.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et DEGRENNE sera dégagée de toute responsabilité.DEGRENNE se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 9.Si les conditions susmentionnées sont remplies, DEGRENNE procédera alors soit à l'échange soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

7.5.2 Non-conformité des produits au bon de commande :

L’Acheteur devra formuler auprès de DEGRENNE par email à l’adresse suivante : sav@degrenne.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En cas de retour du Produit, l’Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 9 des présentes.

7.6 Réserve de propriété

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

 

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Délai de rétractation : 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner sans motif, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour suivant la réception du Produit par l’acheteur.

Procédure de rétractation :

L’Acheteur informe DEGRENNE de sa décision de rétractation en lui adressant au plus tard avant l’expiration du délai visé ci dessus, le formulaire de rétractation [Cliquez ici] ou par toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, sous réserve qu’elle soit dénuée d’ambiguïté par email à sav@degrenne.fr

DEGRENNE adresse en retour sans délai à l’Acheteur un accusé réception de sa rétractation, un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;

L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé DEGRENNE,  uniquement par voie postale sans retard et dans un délai maximal de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : 

Distribution Guy Degrenne

Service Rétractation Clients e-shop

Rue Guy Degrenne

14502 Vire Cedex

DEGRENNE recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. DEGRENNE recommande également à l’Acheteur de lui communiquer l’avis d’expédition du transporteur du/des Produit(s) retourné(s).

Conditions de remboursement : 

Si la procédure de rétractation a bien été respectée par l’Acheteur, DEGRENNE informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de  quatorze (14) quatorze jours à compter de la réception des Produits retournés ou à compter le cas échéant de la communication par l’Acheteur de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

DEGRENNE remboursera le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison (au tarif de livraison standard peu important le mode de livraison sélectionné lors de la commande), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si le(s) Produit(s), en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, du fait par exemple de son poids important ou de ses dimensions, nous vous informons que ces frais sont estimés à un maximum d’environ 500 euros.

En cas de rétractation d’une partie de la commande, DEGRENNE ne remboursera pas les frais de port qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui sélectionné par l’Acheteur lors de son achat initial, sauf accord exprès de l’Acheteur et sous réserve que cela n’engendre aucun frais supplémentaire pour l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, Dans cette hypothèse, DEGRENNE se réserve la possibilité de compenser son préjudice résultant d’une telle dépréciation en appliquant une somme forfaitaire de 500 euros en diminution du montant remboursé en application de la procédure décrite ci-dessous.

 

ARTICLE 9. RETOUR PRODUIT(S)

La procédure de « Retour Produit(s) » ne concerne pas l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (voir article 8). Elle concerne les hypothèses de garanties légales résultant soit de la non-conformité du/des Produit(s) à la commande (article 7.5) ou  des vices cachés (article 10). Elle doit être exercée dans les délais prescrits selon les procédures suivantes :

9.1 Procédure retour Produit(s) hors service Click & Collect 

  • L’Acheteur informe DEGRENNE par email à sav@degrenne.fr de son intention de retourner le(s) Produits ;
  • DEGRENNE adresse en retour un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;
  • L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé DEGRENNE, accompagné d’un courrier explicatif, uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :

Distribution Guy Degrenne

Service retour clients e-shop

Rue Guy Degrenne

14502 Vire Cedex

  • DEGRENNE informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement ou à l’échange.
  • DEGRENNE se réserve le droit de demander à l’Acheteur des photos ou précisions avant de valider le retour.

DEGRENNE recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

L’Acheteur est informé de ce qu’aucun retour de Produit(s) ne pourra intervenir par l’intermédiaire des points de vente physiques DEGRENNE.

DEGRENNE se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par DEGRENNE. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par l’Acheteur à ce titre.

 

9.2 Procédure retour Produit(s) service Click & Collect 

Dans le cadre de l’utilisation du service Click & Collect, le retour du/des Produit(s) pourra être réalisé uniquement auprès de la boutique dans laquelle le retrait du colis a été effectué par l’Acheteur

ARTICLE 10. GARANTIES

Garantie légale de conformité : DEGRENNE garantit les défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation.

L’Acheteur est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de DEGRENNE ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance, DEGRENNE s’engage en fonction de ce qui est possible et raisonnable:
- soit à remplacer le Produit par un produit identique (au regard des stocks disponibles) ;
- soit à échanger le Produit avec un produit de qualité et de prix équivalent (au regard des stocks disponibles) ;
- soit à rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours suivant l’exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité, si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Garantie légale des vices cachés : DEGRENNE garantit les défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Quatre conditions doivent être réunies :
1- le vice ou le défaut empêche l’Acheteur de faire un usage normal du Produit;
2- au moment de l’achat, l’Acheteur ne pouvait pas déceler le vice ou défaut affectant le Produit ;
3- le vice ou le défaut ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit ;
4- l’Acheteur doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de cette garantie.

Si ces quatre conditions sont remplies, l’Acheteur a le choix entre :
1- rendre le produit acheté et se faire rembourser le prix versé ;
2- conserver le produit et demander un remboursement partiel du prix versé.
En tout état de cause, la responsabilité de DEGRENNE ne pourra pas excéder la valeur du/des Produit(s) acheté(s).

Garantie commerciale :
Les Produits délivrés par DEGRENNE ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle.

Exclusion de garanties :
Les garanties ne s’appliquent pas aux défauts résultant d’une intervention de l’Acheteur, telle que par exemple une mauvaise utilisation ou une réparation.

Comment exercer les garanties légales ?
L’Acheteur peut contacter DEGRENNE par voie postale à l’adresse suivante : Distribution Guy Degrenne – Service clients eshop - Rue Guy Degrenne à VIRE (14502) ou par courriel à info@degrenne.fr ou par téléphone au 02.31.66.44.90 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés.

 

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Informations nominatives

DEGRENNE attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’achat des produits en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Les informations collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales de DEGRENNE et/ou ses partenaires commerciaux. S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, ou en nous contactantpar e-mail à l'adresse suivante rgpd@degrenne.fr ou par courrier à Degrenne Service Juridique, Compliance & DPO - 89 rue de la Boétie - 75008 Paris Cedex.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès de DEGRENNE qu’il peut exercer en s'adressant à : rgpd@degrenne.fr ou à Degrenne Service Juridique, Compliance & DPO - 85 rue de la Boétie - 75008 Paris Cedex.

Si vous estimez, après avoir contacté le Service Consommateurs de DEGRENNE à l’adresse sav@degrenne.fr, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (pour plus d’informations : www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et politique relative aux cookies disponible en cliquant ici.

 

ARTICLE 12. STIPULATIONS DIVERSES

12.1. Force majeure

Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.

12.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.3. Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les présentes pourront être modifiées à tout moment par DEGRENNE. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne.

Toute commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

12.4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre DEGRENNE et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

L’Acheteur est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de DEGRENNE, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à DEGRENNE à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

DEGRENNE adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD - 60 rue la Boétie –75008 Paris) et, à ce titre, bénéficie de son service de médiation du e-commerce dont les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/.

 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne sont la propriété exclusive de DEGRENNE et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans l’accord de DEGRENNE. L’établissement de liens commerciaux en violation des droits de DEGRENNE est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la Boutique en ligne est strictement interdite. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.

 

Article 14. INFORMATIONS - RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente de DEGRENNE, au Site ou aux Produits eux-mêmes, l’Utilisateur devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 00 33 2 31 66 44 90 du lundi au vendredi de 10h-12h et 14h17h (hors jours fériés). (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

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